Rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées et précaires

Un rapport sur "l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité", rédigé par la mission pilotée par Marianne Cornu-Pauchet (directrice du Fonds CMU-C) et Philippe Denormandie (membre du conseil d'administration de la CNSA).

Prévu à l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, ce rapport formule 42 propositions (Annexe 1 - Liste des 42 propositions).

Quelques unes des propositions sont traduites dans le PLFSS pour 2019, et d’autres dans les annonces faites le 25 octobre 2018 par le Comité interministériel du handicap.

L’Uniopss et plusieurs organisations ont été auditionnées et ont pu apporter leurs contributions (Rapport Volume 2 - Les contributions).

Rapport P. Denormandie et M. Cornu-Pauchet - juillet 2018