Restauration dans les ESMS : objectifs qualité d'ici 2022
Un décret du 23 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre et de suivi de qualité de la restauration dans les ESMS.
D'ici à 2022, les repas des restaurants collectifs des établissements sociaux et médico-sociaux devront comporter 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité ou acquis en tenant compte du coût du cycle de vie du produit. Les repas servis doivent comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits durables dont 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. La liste des produits durables pris en compte pour le calcul du quota de 50 %, fixée par la loi du 30 octobre 2018, est détaillée par le décret.
A compter du 1er janvier 2020, les gestionnaires devront informer, une fois par an, par voie d’affichage et par communication électronique, les usagers de ces restaurants de la part de ces produits entrant dans la composition des repas servis et des démarches qu’elles ont entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.
