[Santé] Enquête du défenseur des droits : l'accès discriminatoire à la santé

Le 28 Octobre 2019, le défenseur des droits a publié les conclusions de son étude sur « Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales ». 

Cette dernière s’appuie sur un testing téléphonique réalisé entre février et mai 2019 consistant à solliciter des rendez-vous auprès de larges échantillons de cabinets médicaux spécialisés, représentatifs au niveau national. Les tests couvrent trois spécialités médicales : gynécologues, chirurgiens-dentistes et psychiatres. Deux critères de discrimination sont testés : l’origine (à travers la consonance du patronyme) et la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier d’une aide sociale dans l’accès aux soins (CMU-C ou ACS).

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres. Une analyse toutes choses égales par ailleurs révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

L’étude relève également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.
Le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25 % à 66 % selon la spécialité.

Rapport du défenseur des droits - Refus de soins - Octobre 2019