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[Santé Mentale] Conclusions des travaux de la mission relative à l’organisation de la santé mentale

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En avril 2019, les deux députés Martine Wonner et Caroline Fiat, ont été chargées par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale d'une mission relative à l'organisation de la santé mentale. Le rapport , rendu public le 23 Septembre, apporte les premières orientations que devrait prendre"la nouvelle politique publique de santé mentale, territoriale et en responsabilité populationnelle" . 

"L'OMS estime qu'une personne sur cinq sera affectée au cours de sa vie par un trouble psychique. Selon les projections du Haut conseil de santé publique (HCSP), les maladies psychiatriques pourraient augmenter de 11 % d'ici 2020. Or, elles représentent déjà la première cause d'entrée en invalidité, et, avec 22,5 milliards d'euros, le plus gros poste de dépenses de l'assurance maladie. La demande en soins psychiatriques est en constante augmentation et croît de 5 % par an essentiellement en ambulatoire. Les causes de la crise sont multifactorielles et largement partagées avec celles de tout le système de santé : inégale répartition des moyens, désertification médicale, difficultés d'assurer la continuité et la gradation des soins, engorgement des urgences, cloisonnement entre la ville et l'hôpital, cloisonnement entre les disciplines, entre le somatique et la psychiatrie et même au sein de la santé mentale elle-même. À ces éléments s'ajoute une organisation territoriale inefficace. Face à ces constats les rapporteures appellent à un changement structurel de l'offre de soins en santé mentale, qui doit être organisée autour du patient, et non plus autour de structures".

Les deux députés, plaident pour une véritable évolution du secteur, fondée sur le développement de la prévention primaire et secondaire en santé mentale, l'amélioration de l'accès aux soins de proximité, le déploiement d'équipes spécialisées multidisciplinaires, et l'accord d'un moratoire sur la création de lits supplémentaire en psychiatrie avec renforcement des moyens affectés aux équipes de secteur pour sortir de l'intra-hospitalier.

  • Proposition 1 : réaffirmer le libre choix et les droits du patient
  • Proposition 2 : définir une politique nationale de santé mentale
  • Proposition 3 : déstigmatiser la psychiatrie et intégrer la santé mentale dans « Ma Santé 2022 »
  • Proposition 4 : créer une agence nationale en charge des politiques de santé mentale
  • Proposition 5 : renforcer le pilotage interministériel via l’évolution du délégué à la santé mentale
  • Proposition 6 : créer des coordonnateurs territoriaux en santé mentale garants de la déclinaison de la politique nationale et du suivi de la mise en oeuvre des PTSM
  • Proposition 7 : soutenir et développer les CLSM pour faciliter la concertation entre les tous les acteurs de proximité (sanitaires, médico-sociaux, sociaux, élus, usagers, etc.)
  • Proposition 8 : organiser une véritable gradation des soins en faisant évoluer le secteur
  • Proposition 9 : accélérer le virage ambulatoire en redéployant 80% du personnel de l’hôpital psychiatrique sur l’ambulatoire à l’horizon 2030

Rapport 2019 - Organisation de la santé mentale

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