Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Un décret du 12 septembre 2018 procède à la suppression de commissions administratives à caractère consultatif, devenues obsolètes ou dont les missions sont assurées selon d'autres modalités.
Parmi les 20 commissions et comités de suivi supprimés, on peut noter :
- Comité national du pacte territoire-santé,
- Comité national de pilotage du centre national de relais chargé de la réception et de l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives
- Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.
Une circulaire du 12 septembre 2018 invite à "poursuivre cette démarche de réduction des commissions existantes et de veiller à évaluer la pertinence de toute création de commission nouvelle".
