Un guide pour la nouvelle nomenclature des ESSMS
La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, applicable depuis le 1er juin 2017, met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation. Elle doit permettre aux ESSMS d’adapter leurs accompagnements à des publics toujours plus diversifiés dans leurs typologie, besoins et aspirations en permettant l’assouplissement du périmètre des autorisations et habilitations associées, dans le respect du libre droit et du libre choix des personnes accompagnées.
La Direction générale de la cohésion sociale présente, dans une instruction du 22 janvier 2018, un guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Le guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de la politique du handicap, dont les représentants ont été associés à sa construction, et notamment :
- les autorités compétentes pour délivrer les autorisations – Agences régionales de santé et Départements ;
- les gestionnaires des établissements et services autorisés ;
- les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- les caisses de sécurité sociale qui financent les ESSMS ;
- les associations regroupant les personnes accompagnées et leurs familles.
Le guide présente successivement le cadre juridique général du décret, la nomenclature des publics accueillis et accompagnés, la nomenclature des catégories d’ESSMS et leurs principales conséquences en matière de tarification et d’orientation. Il est accompagné d’un questions-réponses qui sera enrichi régulièrement.
