Une stratégie pour l'habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie sociale)
Le conseiller d’État Denis Piveteau (père fondateur de la réponse accompagnée pour tous) et Jacques Wolfrom, directeur général du groupe Arcade, ont formulé, dans un rapport remis le 26 juin au Premier ministre, des propositions pour « une stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif ».
Ceux-ci sont partis des freins les plus communément évoqués pour formuler 12 propositions :
- L'existence, pour chaque projet qui sollicite un financement public, d'une personne morale, le "Porteur du Projet Partagé ("3P"), garant du projet de vie sociale et partagée et de la participation des habitants
- Remplacer l'actuel "financement des structures" par une aide individuelle, pour permettre aux personnes âgées et handicapée de faire le choix de l'habitat API (Accompagné, Partagé et Inséré dans la vie sociale) et de financer elles-êmes les services liés à la vie partagée
- Mettre en place un instrument d'investissement adapté dans le logement, en particulier social, et créer un prêt spécifique pour l'habitant API
- Adapter la convention APL de droit commun aux logements API et la fusionner avec la nouvelle convention ouvrant droit à l'aide à la vie partagée dans une convention "APL-API"
- Couvrir les coûts de fonctionnement des "esapces communs dédiés à la vie partagée" par un mécanisme analogue à celui des "charges récupérables"
- Engager des opérations d'optimisiation d'occupation du logement
- Constituer une communauté des acteurs de l'habitat API
- Faire du déploiment de l'habitat API, pensé conjointement avec celui des services d'aide à la personne, un levier du soutien à ces services, et une réponse au manque d'attractivité des métiers de l'aide à la personne
- Faire du déploiement de l'habitat API un levier de transformation de l'offre médico-sociale
- Prendre acte de la pluralité des compétences, au niveau local, de l'habitat API en organisant une coordination et une ollégialité renforcée des acteurs
- Structurer une phase "starter" et mettre en place au niveau local, avec une consolidation nationale, un suivi précis des effets de transfert financier
- Installer la CNSA en "maîtrise d'oeuvre" de l'habitat des personnes âgées et handicapées
Le rapport, intitulé "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous", propose également des outils pratiques en annexe.
