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Vaccination obligatoire pour l'entrée en établissement médico-social

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La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a étendu, à compter du 1er juin 2018, l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Jusqu’alors seulement recommandés pour la petite enfance, les 8 vaccins supplémentaires deviendront ainsi obligatoires. Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues responsables de l’exécution de cette obligation.

Liste des vaccinations obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue : Antidiphtérique, Antitétanique, Antipoliomyélitique, Contre la coqueluche, Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, Contre le virus de l’hépatite B, Contre les infections invasives à pneumocoque, Contre le méningocoque de sérogroupe C, Contre la rougeole, Contre les oreillons, Contre la rubéole.

Un décret du 25 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles obligations vaccinales. La présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale sera exigée pour l'admission de l'enfant :

  • en établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans (crèche) ;
  • dans les écoles et établissements d'enseignement scolaire et les accueils sans hébergement ;
  • en cas d'accueil par un assistant maternel agréé ;
  • dans les pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire ;
  • dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans ; établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ; centres d'action médico-sociale précoce) ;
  • dans toute autre collectivité d'enfants.

Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis, sous réserve de réaliser la vaccination faisant défaut dans les trois mois.

Loi du 30 décembre 2017 (art. 49)

Décret du 25 janvier 2018