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Vivre une mesure de protection juridique (2012)

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Date de parution: 
le 01 Octobre 2011
Thématiques: 
Protection juridique des majeurs

Suite aux différents travaux engagés dans la région Nord – Pas-de-Calais dans le cadre du schéma des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2010-2014, le CREAI Nord-Pas-de-Calais a proposé de mettre en place un ensemble d’études et de réflexions permettant d’apporter des points d’éclairage, de concertation et de compréhension à l’ensemble des acteurs concernés par ce champ de protection.

C’est dans ce cadre que le CREAI a initié un certain nombre de travaux sur l’année 2011 et 2012 grâce à des subventions de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais : animation de réseau des acteurs, études, mise en œuvre d’un groupe éthique régional, participation au groupe de travail sur la recommandation des bonnes pratiques de l’Anesm et création d’un espace ressource documentaire dédié aux acteurs de la protection des majeurs mis en place au cours l’année 2012.

Dans cette dynamique, une première étude a été finalisée en 2011: « Vivre une mesure de protection juridique ». Son objectif est de mieux connaitre les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial.

En effet, à travers l’ensemble des mesures issues de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique, la volonté se porte principalement vers la réaffirmation des droits des usagers qui doivent être replacés au cœur du dispositif de protection. Dans ce contexte, il nous a paru d’autant plus important de cerner davantage ces usagers, d’approcher au mieux leur vécu de la mesure de protection afin de pouvoir évaluer leur ressenti et leurs besoins.

Menée en partenariat avec l’Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3, cette étude s’est déroulée d’avril à septembre 2011. Elle s’est inscrite dans une démarche de type sociologique, en s’attachant à saisir le point de vue de l’intéressé au regard de sa situation particulière : 23 personnes sous mesure de protection juridique ont été interrogées. L’ensemble des situations, que ce soit sur le plan de l’âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l’état de santé, présente une forte hétérogénéité. Si la faiblesse de l’échantillon ne permet pas de tirer de conclusions généralisables, elle permet néanmoins de faire émerger des observations et des pistes d’analyse.