La Haute autorité de santé a publié une fiche sur l’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS).
Réformée par un décret publié en avril 20221, cette instance occupe une place essentielle dans la démarche d’amélioration continue et d’évaluation de la qualité des ESSMS
Cette fiche vise à éclaircir la liste des catégories d’ESSMS concernées par l’obligation de mettre en place un CVS et de préciser les modalités d’évaluation lorsqu’une structure n’a pas sa tisfait à cette obligation.
Source : HAS, juillet 2024
