Veille handicap
Veille législative
Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur
Politique sociale
La dernière Lettre (n°25) de l’Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l’année 2024
2 décembre 2025
Lire la veille législativeEnfance
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
Lire la veille législativeEnfance
Politique sociale
Rapport IGAS – Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance
23 septembre 2025
Lire la veille législativeProtection Juridique des Majeurs
Décret du 1er septembre 2025
9 septembre 2025
Lire la veille législativeAvis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées
29 juillet 2025
Lire la veille législativeProtection Juridique des Majeurs
Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025
29 avril 2025
Lire la veille législative
