Veille handicap

Veille législative

Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur

Grand âge

Politique sociale

Arrêté du 20 février 2025

4 mars 2025

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Instruction du 7 février 2025

4 mars 2025

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Grand âge

Politique sociale

Décret du 20 février 2025

27 février 2025

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Enfance

Handicap

Décret du 14 février 2025

25 février 2025

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Politique sociale

Arrêté du 27 janvier 2025

11 février 2025

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Handicap

Politique sociale

Arrêté du 6 février 2025

11 février 2025

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Enfance

Décret n° 2025-118 du 10 février 2025

11 février 2025

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Grand âge

Décret n° 2025-116 du 7 février 2025

11 février 2025

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Handicap

Circulaire n° cabinet/2025/6 du 9 janvier 2025

3 février 2025

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Politique sociale

Note d’information du 20 décembre 2024

3 février 2025

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Politique sociale

Décret n°2025-85 du 29 janvier 2025

31 janvier 2025

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Enfance

Arrêté du 13 janvier 2025

31 janvier 2025

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