Veille handicap
Veille législative
Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur
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Politique sociale
Décret relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate
21 janvier 2025
Lire la veille législativeGrand âge
Politique sociale
Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024
1 janvier 2025
Lire la veille législativePolitique sociale
Instruction interministérielle du 20 décembre 2024
31 décembre 2024
Lire la veille législativeEnfance
Handicap
Politique sociale
Instruction interministérielle du 3 décembre 2024
31 décembre 2024
Lire la veille législative
