Veille handicap

Veille législative

Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur

Politique sociale

Instruction du 28 octobre 2024

5 novembre 2024

Politique sociale

Précarité

Décret du 14 octobre 2024

21 octobre 2024

Grand âge

Politique sociale

Instruction du 7 octobre 2024

21 octobre 2024

Protection Juridique des Majeurs

Circulaire du 24 septembre 2024

14 octobre 2024

Politique sociale

Arrêté du 25 septembre 2024

7 octobre 2024

Enfance

Instruction du 5 septembre 2024

19 septembre 2024

Enfance

Décret du 29 août 2024

30 août 2024

Enfance

Instruction du 14 août 2024

30 août 2024

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