Veille handicap
Veille législative
Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur
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Handicap
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législativeEnfance
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législativeGrand âge
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législativeHandicap
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2021
17 décembre 2024
Lire la veille législativePolitique sociale
Précarité
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2021
17 décembre 2024
Lire la veille législativeHandicap
Politique sociale
Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024
10 décembre 2024
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