Creai / Veille législative / Arrêté du 16 janvier 2025
Handicap
Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire
JORF n°0019 du 23 janvier 2025
Veille législative
Décret du 28 avril 2026
5 mai 2026
Instruction du 1er avril 2026
7 avril 2026
Décret de 27 février 2026
10 mars 2026
Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025
27 janvier 2026
La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024
2 décembre 2025
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
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