L’arrêté du 6 février 2025 modifie les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et des prestations associées pour les véhicules destinés aux personnes en situation de handicap (VPH).
Cette révision vise à garantir un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, conformément aux engagements de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023.
Elle prend en compte les besoins spécifiques des usagers et actualise les spécifications techniques minimales des produits remboursés pour assurer leur modernité et leur adéquation aux besoins des utilisateurs.
Un comité de suivi trimestriel est instauré pour superviser la mise en œuvre de ces nouvelles conditions de prise en charge, réunissant divers acteurs concernés, dont des représentants d’usagers et des institutions publiques.
