Politique sociale
Décision n° 2023-25 du 26 octobre 2023 fixant pour 2023 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
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Politique sociale
Instruction interministérielle du 20 décembre 2024
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