Politique sociale
Précarité
Décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence
Notice : la procédure de déclassement a pour objet d’intégrer, à la partie réglementaire du CGCT, les termes « durant une période maximale de six mois ». Le décret prévoit également un droit de dérogation du représentant de l’Etat dans le département aux conditions de durée de prise en charge des dépenses de relogement d’urgence.
Veille législative
Politique sociale
Précarité
La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024
2 décembre 2025
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Politique sociale
Précarité
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
Lire la veille législativePolitique sociale
Précarité
Rapport IGAS - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance
23 septembre 2025
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