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Enfance

Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024

Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d’enfants en France

Notice : le texte définit les principes fondamentaux à respecter par les parrains et marraines désignés dans le cadre d’une action de parrainage d’enfants en France. Il prévoit que ces principes sont déclinés dans la charte nationale du parrainage servant de cadre de référence aux actions de parrainage.

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Veille législative

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