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Grand âge

Décret n° 2025-116 du 7 février 2025

Le décret n° 2025-116 du 7 février 2025 établit les seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux résidences autonomie. Il vise à définir les critères de capacité et de ressources pour ces structures, afin d’assurer une prise en charge adaptée des résidents. Les dispositions précises du décret, telles que les seuils de capacité d’accueil ou les conditions de financement, sont détaillées dans le texte officiel.

JORF n°0034 du 9 février 2025

Veille législative

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