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Enfance

Décret n° 2025-118 du 10 février 2025

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 institue un haut-commissaire à l’enfance en France. Cette nouvelle fonction vise à renforcer la protection et la promotion des droits des enfants. Le haut-commissaire sera chargé de veiller à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’enfance, de proposer des mesures pour améliorer la condition des enfants et de garantir le respect de leurs droits. Il disposera également d’un pouvoir de recommandation auprès des différentes institutions concernées. Les modalités précises de nomination, les attributions détaillées et le fonctionnement de cette nouvelle instance sont spécifiés dans le texte officiel

JORF n°0035 du 11 février 2025

Veille législative

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