Grand âge
Décret n° 2025-224 du 10 mars 2025 relatif à l’expérimentation d’un quota minimal de chambres réservées à l’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie
Objet : expérimentation d’un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie.
Veille législative
Grand âge
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
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Rapport IGAS - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance
23 septembre 2025
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