Politique sociale
INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/143 du 28 octobre 2024 complétant l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/30 du 31 octobre 2024
Veille législative
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