LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Source : JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Handicap
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Source : JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Veille législative
Handicap
Note d'information interministérielle du 22 novembre 2024
3 décembre 2024
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