NOTE D’INFORMATION N° DGOS/P3/2024/161 du 4 novembre 2024 portant guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques sans consentement des patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique
Résumé :
La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs aux prises en charge en soins psychiatriques sans consentement de patients détenus au sein d’établissements de santé autorisés en psychiatrie, selon les dispositions de l’article R. 6111-40-5 du Code de la santé publique (CSP).
Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/31 du 15 novembre 2024
