La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie un guide pratique visant à clarifier les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). À destination des professionnels du secteur, ce nouvel outil a pour objectif de sécuriser les pratiques, fluidifier les décisions et garantir, à chaque étape, l’intérêt de l’enfant.
Le placement à l’ASE ne supprime pas l’autorité parentale
Le placement d’un enfant à l’ASE ne met pas fin à l’exercice de l’autorité parentale par ses parents. Ceux-ci conservent leurs droits et devoirs, mais leur exercice est aménagé pour tenir compte de la mesure de protection. Ce principe s’inscrit dans le cadre global de la politique de protection de l’enfance qui vise à garantir les droits, la sécurité et le développement des enfants en danger ou en risque de danger.
Dans ce contexte, la question n’est pas seulement de savoir si les parents décident encore, mais comment les décisions sont partagées et organisées.
Décider au quotidien sans freiner la vie de l’enfant
Le guide apporte une clé de lecture essentielle : distinguer les actes du quotidien de ceux qui engagent l’avenir de l’enfant :
- les actes usuels (soins courants, organisation du quotidien, etc.) peuvent être réalisés par l’ASE sans accord préalable des parents, même si ceux-ci doivent en être informés ;
- Les actes non usuels (orientation scolaire, intervention médicale importante, etc.) nécessitent obligatoirement leur accord.
Cette distinction permet de sécuriser les pratiques tout en évitant les blocages dans la vie quotidienne de l’enfant.
Par ailleurs, cette qualification n’est pas figée : elle dépend de la situation de l’enfant, de son âge, de son histoire et de son environnement. Une approche individualisée est donc indispensable.
