Veille handicap
Veille législative
Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur
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Grand âge
Politique sociale
Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024
1 janvier 2025
Lire la veille législativePolitique sociale
Instruction interministérielle du 20 décembre 2024
31 décembre 2024
Lire la veille législativeEnfance
Handicap
Politique sociale
Instruction interministérielle du 3 décembre 2024
31 décembre 2024
Lire la veille législativeHandicap
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législativeEnfance
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législativeGrand âge
Politique sociale
Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022
18 décembre 2024
Lire la veille législative
