Veille handicap
Veille législative
Retrouvez ici toute l’actualité législative du secteur
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Politique sociale
La dernière Lettre (n°25) de l’Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l’année 2024
2 décembre 2025
Lire la veille législativeEnfance
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
Lire la veille législativeEnfance
Politique sociale
Rapport IGAS – Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide sociale à l’enfance
23 septembre 2025
Lire la veille législativeProtection Juridique des Majeurs
Décret du 1er septembre 2025
9 septembre 2025
Lire la veille législativeAvis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées
29 juillet 2025
Lire la veille législative
