Protection Juridique des Majeurs
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La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024
2 décembre 2025
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Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
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Rapport IGAS - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance
23 septembre 2025
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Circulaire du 4 septembre 2025
23 septembre 2025
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Décret du 5 septembre 2025
9 septembre 2025
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Décret du 2 septembre 2025
9 septembre 2025
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