FAIRE EVOLUER LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ACCOMPAGNEMENT
Mieux comprendre les mesures de protection juridique
Formation
Présentation
Dans un contexte où un nombre croissant de personnes en situation de handicap et/ou âgées ont une mesure de protection juridique, il devient essentiel pour les professionnels de bien en maîtriser les enjeux. Les réformes successives de 2007, 2019 et 2020 ont profondément modifié les dispositifs existants, rendant parfois leur compréhension complexe.
Cette formation proposée par le CREAI Hauts-de-France vise à apporter aux professionnels une compréhension claire et actualisée des différentes mesures de protection juridique. Elle aborde les principes fondamentaux, les droits des majeurs protégés, les évolutions législatives récentes, ainsi que les modalités de coopération entre les différents acteurs impliqués.
Elle aborde également de manière approfondie le rôle et les missions du MJPM, acteur central de la mise en œuvre des mesures, et la place des partenaires, qu’ils soient professionnels ou familiaux, dans le respect et l’accompagnement des droits et besoins des personnes protégées. L’accent sera mis sur l’importance de la coopération interprofessionnelle.
Objectifs généraux
- Connaître le cadre légal et les fondements des mesures de protection juridique
- Maîtriser les spécificités et les logiques d’intervention propres à chaque mesure de protection juridique
- Identifier le rôle des acteurs impliqués (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, juge des tutelles, Procureur de la république)
- Définir le rôle des partenaires/familles dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique
- Connaître les droits des majeurs protégés (droits fondamentaux, actes strictement personnels)
- S’approprier les enjeux d’une coopération entre les acteurs
Programme
Contexte législatif, présentation des mesures et leurs fondements
- Evolution des mesures de protection juridique
- Les réformes successives de la protection juridique des majeurs
- Les principes directeurs des mesures : nécessité, subsidiarité et proportionnalité
Présentation des différentes mesures de protection juridique
- Les mesures de protection : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et habilitation familiale
- Les droits des majeurs protégés et les spécificités selon les mesures
La place des partenaires dans la mesure de protection juridique
- Le Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : rôle, missions et limites d’intervention
- Enjeux de l’accompagnement d’un majeur protégé
La place de la famille dans les mesures de protection juridique
- Le partage des mesures de protection juridique
- La spécificité de l’habilitation familiale
- Les services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux
Public et pré-requis
Professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social amenés à accompagner des personnes majeures en protection juridique
Formateurs
Conseiller technique
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges de pratiques
- Etudes de cas
- Travaux en sous-groupe
- Présentation d’outils et de ressources
Modalités d'évaluation
Questionnaire des attentes
Questionnaire de positionnement
Bilan à chaud
Bilan de fin de formation avec le commanditaire
Durée
2 jours
Nombre de stagiaires
Maximum 15 personnes
Lieu
En inter : au CREAI à Lille
Tarifs
En inter :
Pour les contribuants : 420€ / 2 jours
Pour les non contribuants : 540€ / 2 jours
En intra :
Pour les contribuants : 2 900€ / 2 jours
Pour les non contribuants : 2 200€ / 2 jours
