Depuis le 1er septembre 2026, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pour les professionnels et les bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap dans les établissements et services médico-sociaux.
Déjà utilisée depuis septembre 2024 dans les secteurs de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant ainsi que pour les candidats à l’adoption, la plateforme Honorabilité permet de vérifier les antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de mineurs.
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui garantit que la personne n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire ou sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) qui l’empêche d’intervenir auprès de mineurs.
Cette généralisation concerne l’ensemble des professionnels et bénévoles intervenant au sein des établissements et services médico-sociaux : les instituts médico-éducatifs (IME), les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés ou encore les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). L’attestation doit être présentée lors du recrutement, puis régulièrement au cours de l’exercice professionnel.
Depuis la mise en place de la plateforme en septembre 2024, 1 178 602 attestations d’honorabilité ont été délivrées. À l’inverse, 7 102 demandes ont été refusées en raison de condamnations incompatibles avec une activité auprès de mineurs.
Le dispositif doit progressivement être étendu à d’autres secteurs : dès le premier trimestre 2027, il sera progressivement étendu aux professionnels et bénévoles intervenant au sein d’un établissement, service ou lieu de vie accompagnant des adultes en situation de handicap ainsi qu’aux professionnels et bénévoles exerçant des missions de protection juridique des majeurs vulnérables. À compter de 2028, il sera élargi aux professionnels et aux bénévoles intervenant auprès des personnes âgées.
Comment obtenir l’attestation d’honorabilité :
La démarche expliquée ici
