Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1
Objet : modification de certaines dispositions de l’arrêté du 2 février 2022 destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines personnes âgées, personnes en situation de handicap et acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1).
