Le guide Les enfants pupilles de l’État, publié par le ministère en charge des Solidarités en 2018, vient de faire l’objet d’une actualisation importante. Destiné aux agents des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), aux membres des conseils de famille des pupilles de l’État ainsi qu’aux agents des conseils départementaux, ce document constitue un référentiel juridique et opérationnel pour la mise en œuvre de la tutelle spécifique exercée par l’État sur ces enfants.
Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit de l’adoption, en particulier la loi du 21 février 2022 et son ordonnance d’application du 5 octobre 2022, qui renforcent les droits des enfants pupilles, sécurisent les procédures de recueil et adaptent les règles de l’adoption aux réalités contemporaines.
Le guide fournit également des modèles de documents en annexe, facilitant la pratique quotidienne des professionnels concernés.
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