Le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) élaboré par la HAS repose sur un système de cotation.
La présente fiche vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent égale ment s’en servir dans le cadre de leur auto-évaluation. L’élaboration de cet outil d’aide à la cotation s’appuie sur la contribution de 2 groupes de travail et 1 groupe de lecture composés de 45 experts de la démarche qualité (évaluateurs, professionnels du secteur social et médico-social).
Source : HAS, 09 octobre 2024
