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Handicap

Politique sociale

Arrêté du 12 mars 2025

Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat

JORF n°0065 du 16 mars 2025

Veille législative

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