Handicap
Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 modifiant l’arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique
Veille législative
Handicap
La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024
2 décembre 2025
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Handicap
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
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Rapport IGAS - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance
23 septembre 2025
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