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Enfance

Arrêté du 13 janvier 2025

Arrêté du 13 janvier 2025 portant approbation de la charte nationale du parrainage d’enfants en France

  1. Objectif : Le parrainage vise à créer une relation affective et de confiance entre un enfant (ou jeune adulte de moins de 21 ans) et un parrain ou une marraine. Cela contribue à leur bien-être et peut également soutenir les parents.

  2. Cadre légal : L’arrêté se base sur le décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 et remplace celui du 11 août 2005. La charte est conforme aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant et au code de l’action sociale et des familles.

  3. Principes fondamentaux du parrainage : La charte établit sept principes :

    • Une démarche individualisée et concertée.
    • Un engagement réciproque et solidaire.
    • Une relation durable et continue.
    • Le respect de la place des parents et de la vie privée.
    • Une démarche universelle, respectueuse de la neutralité politique, philosophique et religieuse.
    • La protection et l’intégrité de chacun.
    • Une relation formalisée et accompagnée par des structures dédiées.
  4. Mise en œuvre : Les parrains/marraines s’engagent sur une base volontaire et bénévole. Les structures associées doivent assurer une préparation, un accompagnement et une protection adaptés à toutes les parties.

En résumé, ce texte légalise et précise les cadres éthiques et organisationnels du parrainage, promouvant une démarche citoyenne et solidaire pour renforcer la cohésion sociale et le bien-être des enfants.

 

Source : JORF n°0026 du 31 janvier 2025

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