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Enfance

Politique sociale

Arrêté du 20 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le modèle du plan global de financement pluriannuel prévu à l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Veille législative

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Décret du 5 septembre 2025

9 septembre 2025

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