Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Grand âge

Politique sociale

Arrêté du 20 février 2025

Arrêté du 20 février 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) ».

L’arrêté du 20 février 2025 autorise la généralisation du programme ICOPE (Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge). Cette innovation vise à prévenir la perte d’autonomie en détectant précocement les signes de déclin fonctionnel.

Le programme entre en vigueur le 6 janvier 2025, avec une période transitoire de douze mois, qui se terminera le 5 janvier 2026. 

Source : JORF n°0054 du 4 mars 2025

Veille législative

Ces veilles législatives peuvent vous intéresser

Grand âge

Politique sociale

La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024

2 décembre 2025

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire

21 octobre 2025

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Rapport IGAS - Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l'Aide sociale à l'enfance

23 septembre 2025

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Circulaire du 4 septembre 2025

23 septembre 2025

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Décret du 5 septembre 2025

9 septembre 2025

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Décret du 2 septembre 2025

9 septembre 2025

Lire la veille législative
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Aller au contenu principal