Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Enfance
Politique sociale
Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Veille législative
Enfance
Politique sociale
Décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025
27 janvier 2026
Lire la veille législativeEnfance
Politique sociale
La dernière Lettre (n°25) de l'Observatoire national des violences faites aux femmes présentant les données sur l'année 2024
2 décembre 2025
Lire la veille législative
Enfance
Politique sociale
Contrôle des antécédents judiciaires : généralisation de l’attestation d’honorabilité sur l’ensemble du territoire
21 octobre 2025
Lire la veille législative