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Enfance

Politique sociale

Arrêté du 27 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Veille législative

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Décret du 1er septembre 2025

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