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Handicap

Arrêté du 31 mars 2025

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025

JORF n°0098 du 25 avril 2025

Veille législative

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