Creai / Veille législative / Décret du 29 août 2024
Enfance
Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles
JORF n°0206 du 30 août 2024
Veille législative
Arrêté du 25 septembre 2024
7 octobre 2024
Instruction du 5 septembre 2024
19 septembre 2024
Instruction du 14 août 2024
30 août 2024
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