Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles
Enfance
Décret n° 2024-884 du 29 août 2024 relatif à l’extension des missions des services de protection maternelle et infantile aux traitements préventifs à l’égard des maladies infantiles
Veille législative
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Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021
17 décembre 2024
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Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021
17 décembre 2024
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