Décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Notice : le texte prévoit que les « lits halte soins santé » et les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques peuvent accompagner des mineurs de moins de trois ans accompagnés de leur mère ou de leur responsable légal, dans le respect de conditions techniques d’organisation et de fonctionnement définies dans un cahier des charges annexé au présent décret.
