INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 relative à l’autorégulation en milieu scolaire
Résumé :
La présente instruction interministérielle a pour objet l’élargissement de l’autorégulation à l’école au bénéfice de l’ensemble des élèves avec troubles du neurodéveloppement et au déploiement de l’autorégulation au collège, au lycée général et technologique ainsi qu’au lycée professionnel. Elle précise les cahiers des charges à mettre en œuvre.
Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/26 du 13 septembre 2024
