Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Grand âge

Politique sociale

Instruction du 7 octobre 2024

Image de rawpixel.com sur Freepik


INSTRUCTION N° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Résumé :

Cette instruction vise à préciser les objectifs, conditions d’utilisation et répartition des crédits alloués aux ARS pour la formation des médecins à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS, et pour l’externalisation de la validation des coupes PATHOS.

Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/29 du 15 octobre 2024

Veille législative

Ces veilles législatives peuvent vous intéresser

Grand âge

Politique sociale

Instruction du 28 octobre 2024

5 novembre 2024

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Décret du 14 octobre 2024

21 octobre 2024

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Circulaire du 24 septembre 2024

14 octobre 2024

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Arrêté du 25 septembre 2024

7 octobre 2024

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Instruction du 5 septembre 2024

19 septembre 2024

Lire la veille législative

Grand âge

Politique sociale

Décret du 29 août 2024

30 août 2024

Lire la veille législative
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Aller au contenu principal