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Politique sociale

Instruction du 7 octobre 2024


INSTRUCTION N° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé pour le financement de la formation des médecins coordonnateurs à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS et à l’externalisation de la validation des coupes PATHOS

Résumé :

Cette instruction vise à préciser les objectifs, conditions d’utilisation et répartition des crédits alloués aux ARS pour la formation des médecins à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS, et pour l’externalisation de la validation des coupes PATHOS.

Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/29 du 15 octobre 2024

Veille législative

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