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Handicap

Politique sociale

Note d’information interministérielle du 14 novembre 2024

 NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/FIP1/P2/DSS/1A/DGCS/SD3/DSR/2024/146 du 14 novembre 2024 relative à l’appel à projets, aux structures sanitaires et médico-sociales, destiné à améliorer la prise en charge des personnes accidentées de la route

Résumé:

Un appel à projets est lancé, en lien avec la déléguée interministérielle à la sécurité  routière, auprès des structures sanitaires et médico-sociales afin d’améliorer la prise en charge préventive ou curative des conducteurs et des personnes accidentées de la route

Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2024/32 du 29 novembre 2024

 

Veille législative

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