Un groupe régional de réflexion éthique sur la protection juridique des majeurs se réunit depuis mars 2012 en région Nord-Pas de Calais. Il réunit magistrats, mandataires, médecins et représentants de l'Etat. (cf. composition ci-dessous).

La vision pluridisciplinaire du groupe a permis de mettre en avant une vision originale permettant :

• la mise en tension des valeurs personnelles et professionnelles de chacun et des éléments susceptibles de réguler un processus de décision ;
• d’aborder les difficultés rencontrées par les professionnels au regard des éléments de la situation tant individuelle que familiale, et plus largement sociale de la personne ;
• d’interroger le rapport qu'entretient chaque professionnel vis à vis de sa responsabilité, tant juridique que morale dans la situation.

Des paradoxes nouveaux, jusque-là jamais abordés, apparaissent au groupe, ce qui permet une meilleure compréhension du rôle de chacun, et au final un renforcement de la protection de l'individu vulnérable.

Télécharger la présentation du groupe faite à la Biennale EHESP (juin 2018)

Comptes-rendus

A l'issue de chacune des séances de travail, d'une durée d'une demi-journée chacune, des comptes rendu sont rédigés par le CREAI, permettant de reprendre de manière structurée les débats. Les comptes-rendus sont alors retravaillés de manière collective.

• La mesure de protection après le décès de la personne - Compte-rendu de la séance du 11 décembre 2012
• L'acte de soin: le souci de bien faire à l'épreuve des responsabilités de chacun - Compte-rendu de la séance du 11 octobre 2013
• Le MJPM est-il complice de l’évasion de son majeur protégé - Compte-rendu de la séance du 29 mars 2013
• Le MJPM est-il complice de l’évasion de son majeur protégé ? - Billet d'éthique
• Entre intérêt patrimonial et équité familiale, quelle position pour le MJPM? (publication : juin 2017)
• Mesures judiciaires : protection ou palliatif ? De la protection de la personne à la préservation d'un système familial (publication : septembre 2017)
• Un logement à tout prix ? A quel prix ? (publication : octobre 2017)
• La place du mandataire face à la spoliation de son protégé (publication : décembre 2017)
• Syndrome de Diogène. Entre volonté de la personne et représentations sociales (publication : février 2018)
• Le sens de la mesure de protection : entre principe de précaution et précarité des conditions de vie, qui protège-t-on ? (publication : mars 2018)
• Réflexions partagées - Don d'organes post-mortem & distinction entre la protection des biens et la protection de la personne (publication : décembre 2018)
• Le temps de vie à l'épreuve du temps institutionnel (publication : janvier 2022)

Objectifs

Cette instance a pour but d’orienter ses réflexions par rapport aux orientations légales, judiciaires, administratives en matière de protection des majeurs mais, aussi et surtout, par rapport aux questions auxquelles sont confrontés, sur le terrain, les majeurs, les familles, les délégués, les associations et, de manière plus générale, l’ensemble des partenaires de la protection des majeurs.

Le groupe éthique s’est donné comme finalité de permettre, à partir de l’analyse de situations concrètes amenées par les professionnels et pour lesquelles une décision a été prise - situation à froid - de mener des réflexions d’ordre éthique, c’est-à-dire :

• de chercher les éléments, les repères qui peuvent aider à une prise de décision,
• de repérer les différents principes qui agissent dans la situation et qui peuvent s’opposer (tension éthique)
• de voir et comprendre les éléments de contexte qui sont à prendre en compte par les différents acteurs dans une situation comparable.
   

Différents points de vigilance ont été pointés lors de la création du groupe, ceux-ci demeurent en filigrane, dans chacun des travaux menés.

• —  Ne pas être une instance de recours par rapport à des décisions prises, que celles- ci relèvent de décision concernant le majeur ou de questions de professionnels par rapport à l’organisation de leur service
• —  Etre vigilant  pour que les travaux du groupe ne viennent pas interférer et compliquer la situation de la personne protégée
• —  Penser la place de l’usager qui se situe à deux niveaux : en terme de représentation au sein du groupe d’une part et dans le cadre des situations présentées pour analyse au groupe d’autre part
• —  Permettre une grande liberté dans la proposition des situations présentées

Composition du groupe

• Le groupe régional de réflexion éthique est composé de :

• 5 représentants MJPM
  • 1 représentant des préposés
  • 1 représentant des tuteurs personnes physiques
  • 3 représentants des associations mandataires
• 2 magistrats, 2 suppléants
• –2 représentants de l’Etat (DRJSCS, DDCS)
• 3 représentants en qualité d’expert (Centre d’éthique médicale et Université de Douai et de Lyon II)
• –2 médecins (1 psychiatre et 1 gériatre)
• –1 représentant CREAI et 1 doctorant

B. Eyraud, sociologue spécialisé sur la protection juridique au centre Max-Weber - Lyon 2, a été invité à participer aux travaux du comité en qualité d'expert. En lien avec le CREAI Hauts-de-France, il a choisi d'adopter une position d'observateur. Il en a tiré des billets d'éthique reflétant son regard subjectif sur la vie du groupe, l'évolution de ses postures, partageant ainsi ses impressions sur  le processus d’analyse du comité et les enjeux posés. Vous retrouverez ses billets d’humeur associés aux comptes rendus des quelques séances observées.

Si vous souhaitez réagir à cet article, aux comptes rendus des travaux, nous faire part de vos réflexions ou propositions, contactez : ethique@creaihdf.org