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Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations
en faveur des personnes en situation de vulnérabilité

Actualités nationales

Convention collective 66

Un arrêté du 28 novembre 2017 oppose un refus d'agrément à la revaloriser la valeur du point de 3,76 € (depuis le 1er avril 2013) à 3,78 € au 1er aout 2017 (+ 0,53 %), et autres mesures salariales.

Ce refus fait suite à un refus d'agrément du même type en octobre dernier dans la branche de l'aide à domicile.

 

Une révolution conventionnelle suspendue au projet de loi de finances ?

"Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD.

"En 2016, les MDPH continuent de faire face à une augmentation de leur activité (plus de demandes, plus de décisions), sans augmenter le taux de recours et en contenant les délais de traitement. Pour y parvenir et mettre en œuvre les réformes en cours, elles modernisent leurs processus et leurs équipements, s’appuient sur leurs partenaires.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) ont conduit entre novembre 2016 et janvier 2017 un séminaire de réflexion sur les dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées afin de préparer un appel à projet de recherche sur cette thématique. Les actes viennent d'être publiés.

Le Défenseur des droits a souhaité lancer le projet d'éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s) "Educadroit", avec pour objectif de sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits. Ce projet vise à favoriser l’apprentissage de la contradiction et de l’analyse critique dans le respect des principes démocratiques. Sont proposés de nombreux outils, en fonction de l'âge des enfants : kits pédagogiques, vidéos, quizz etc...

A la mi-novembre, le gouvernement avait annoncé le déblocage d'un fonds de 100 millions d'euros pour aider les départements sous tension financière en raison du poids de leurs dépenses sociales (APA, PCH, RSA...). La semaine dernière, il a été précisé que ce fonds serait ponctionné sur les réserves propres à la CNSA. De nombreuses fédérations et des membres du conseil de la CNSA ont exprimé leur indignation.

L'ancienne salariée de l'IME de Moussaron, Céline Boussié, qui avait dénoncé en 2013 des faits de maltraitance sur des jeunes polyhandicapés était poursuivie par son ancien employeur pour diffamation. Pour la première fois, une lanceuse d'alerte du médico-social est relaxée par la justice. Une porte semble franchie pour faciliter les dénonciations de maltraitance.

La MAIA du Territoire havrais et la CNSA publient une vidéo pour expliquer les missions d’un gestionnaire de cas MAIA : son intervention auprès des personnes âgées en situation complexe qui vivent à domicile et la remontée des dysfonctionnements observés (absence de ressources, manque d’articulation entre professionnels intervenants, manque de connaissances des services du territoire). 

La violence est l’un des thèmes les plus spontanément évoqués dans les demandes de formations des professionnels. Peu d’enquêtes permettent d’objectiver la réalité des faits de violences dans ce secteur. Cet appel à contribution vise à mieux appréhender la réalité vécue par les personnes accueillies et les professionnels, à identifier les principales formes et causes de ces violences, et les moyens mis en oeuvre pour y remédier.

Un décret du 15 novembre 2017 fixe les modalités d'organisation de la visite médiatisée en présence d'un tiers (professionnel).

Objectif de la visite et fréquence de la présence du tiers : "vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l'enfant et son ou ses parents. Elle s'effectue soit en présence permanente du tiers, soit en présence intermittente du tiers."