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Actualités nationales

Un rapport du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) consacré à l'accueil et à la scolarisation des enfants en situation de handicap de la naissance à 6 ans, ainsi qu'à l'accompagnement de leur famille, a été adopté le 5 juillet 2018. Le rapport a été réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la Ministre de la santé et des solidarités et de la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.

Le rapport sénatorial "Repenser le fiancement du handicap pour mieux accompagner une société inclusive" présenté par M. Philippe MOUILLER, a été déposé le 10 octobre 2018 :

Le décret du 5 octobre 2015 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en prolongeant les effets de la décision de renouvellement de la décision de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) durant la période d'instruction de la demande de renouvellement. Le texte porte également sur l'amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

L'arrêté du 1er octobre 2018 fixe le nouveau cahier des charges imposé aux organismes de services à la personne qui souhaitent bénéficier d'un agrément. Ce texte abroge l'arrêté du 26 décembre 2011 qui détaillait le précédent cahier des charges. Le nouveau cahier des charges fixe le cadre réglementaire auquel doit se conformer tout opérateur intervenant auprès d'un public fragile. Il concerne :

Afin de compenser les surcoûts observés pour les établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) qui accueillent des enfants en situation de handicap, le conseil d’administration a adopté la mise en place du bonus « inclusion handicap », doté d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 1300 € par place et par an, et qui varie en fonction du pourcentage d’enfants porteurs de handicap dans l’établissement.

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (Drees) consacre une étude à l'APA : "La durée de perception de l'allocation personnalisée d'autonomie est de 3 ans et demi en moyenne".

À la demande de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, un programme de création de 20 nouveaux CEF (51 en activité déjà existants depuis 2002) a été élaboré par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé lance ce 1er octobre 2018, à l'occasion de la journée internationale des personnes âgées, une vaste consultation citoyenne en partenariat avec Make.org. L’objectif est de permettre à tous les Français de formuler des propositions concrètes en répondant à la question « comment mieux prendre soin de nos aînés ? ».

La Ministre des solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, rehausse la subvention de l’Etat au GIP Enfance en Danger, permettant ainsi "au numéro d’urgence 119-Allô Enfance en Danger et à
l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) de poursuivre leurs missions en toute sérénité et efficience au service des enfants en danger, des familles en difficultés et des professionnels de la protection de l‘enfance."

En déplacement le 26 septembre 2018 aux côtés de Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et de Julien DENORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, le Premier ministre a annoncé sa décision de rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dans les habitats collectifs neufs comptant au moins 3 étages.