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Actualités nationales

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier sur son site internet de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur "la prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d'accueil". Dans cette mise à jour, sont pris en compte notamment les risques inhérents aux nouvelles pratiques d’échanges numériques (cyberviolences).

Le 28 mars 2019, Dominique Libault a rendu à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, les conclusions de son rapport "Concertation Granâge et autonomie".

"Fluidifier les parcours patients et les synergies entre acteurs - Démarches et outils" est une publication de l'ANAP à destination des professionnels qui souhaitent endre le parcours de leurs patients le plus fluide possible..

"Cette publication présente une vingtaine d’initiatives prises par les acteurs sur leurs territoires pour surmonter les difficultés rencontrées et améliorer le service rendu aux usagers. S’appuyant sur 11 monographies de territoires pionniers, elle regroupe :

Les comptes de la sécurité sociale en 2018 s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017 : Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, annoncent pour 2018 le plus faible déficit annuel de la sécurité sociale depuis 2001.

L’acronyme RGPD signifie « Règlement Général sur la Protection des Données ». Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne, ou que son activité cible directement des résidents européens.

Un arrêté du 26 mars 2019 crée le label "numérique inclusif" "afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population".

Ce mercredi 27 mars 2019, a été lancée une concertation sur la protection de l’enfance  par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, et par Dominique Bussereau, Président de l’Assemblée des Départements de France.

Il est prévu que cette concertation se déroule d’avril à juin 2019, avec une présentation du résultat des travaux au CNPE avant l’été. 

Le deuxième Comité interministériel pour la santé (CIS), présidé par le Premier ministre Édouard Philippe, s'est tenu le 25 mars 2019. Parmi les mesures prioritaires pour 2019, on note :

Les modalités de déclaration et de recouvrement des cotisations et contributions sociales par les particuliers employeurs utilisant le chèque emploi-service universel (Cesu) sont précisées par un décret du 15 mars 2019. Ce dispositif s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d'emploi effectuées à compter du 1er avril 2019.

Attendue depuis plusieurs mois, votée en janvier, c'est après un passage au Conseil consitutionnel que la "loi