La stratégie nationale sport et handicaps 2020-2024 et la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 placent l’activité physique et sportive au cœur des politiques publiques.
L’enquête sur la situation des pupilles de l’État est réalisée chaque année par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE). L’objectif est de disposer de données actualisées et d’un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l’État.
Le questionnaire est complété par les services déconcentrés de l’État et les conseils départementaux.
Le Conseil de la CNSA a présenté ses 26 propositions sur la fin de vie à la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Ces propositions visent à contribuer au projet de loi en cours de préparation. Le Conseil de la CNSA préconise des recommandations afin de mieux accompagner la fin de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Santé publique France publie les résultats d’une évaluation menée entre 2017 et 2019 dans une vingtaine de villes en France qui visait à mesurer l’évolution des comportements des enfants et des pratiques parentales dans le cadre du programme de soutien aux familles et à la parentalité 6-11 ans
Ce rapport inédit rappelle que chacun est vulnérable. Avec le soutien du Centre de recherche pour l’observation et les conditions de vie (CRÉDOC), la Croix-Rouge française a réuni plus de quarante indicateurs afin de dresser un état des lieux de la résilience en France. Cette démarche vise à mieux appréhender l’avenir.
En 2020, la CNSA a lancé en partenariat avec AG2R La Mondiale une étude évaluative de services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans quatre départements, dont le Nord (Cysoing) qui expérimentent un fonctionnement en équipes locales autonomes.
Le bureau d’étude Stratelys a mené une évaluation entre janvier 2022 et mars 2023 qui a mis en évidence les leviers d’une transformation aboutie des SAAD en équipe locale et autonome et les points d’attention.
Entre 2016 et 2022, la CNSA a soutenu un programme de recherche de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) portant sur la transformation de l’offre à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie.
Ce programme apporte des éclairages à travers cinq axes d’analyse :
La commission médico-sociale de la CNAPE a rédigé une note sur les difficultés rencontrées par les jeunes en situation de handicap au moment du passage à l’âge adulte.
Quelques éléments de contexte introduisent cette note qui s’intéresse ensuite aux transformations nécessaires pour favoriser l’accès au droit commun des jeunes en situation de handicap et leur épanouissement dans une société pleinement inclusive :
La Cour des comptes évalue dans son rapport l’organisation des soins palliatifs. Elle constate que l’offre hospitalière et les moyens restent insuffisants face aux besoins grandissants. Le nombre de personnes devant bénéficier des soins palliatifs ne cessent de croitre en raison du vieillissement de la population. Le rapport estime que seuls 48% des besoins identifiés sont pourvus.
La Cour des comptes préconise un vaste plan de formation dans les EHPAD et le financement de 200 nouvelles équipes mobiles.
Le rapport rédigé par Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT, Corinne IMBERT et Michelle MEUNIER sur la fin de vie paru le 28 juin 2023 ferme la porte à une évolution législative et réaffirme la loi Claeys-Leonetti de 2016 sans pour autant autoriser l’aide active à mourir.