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Actualités nationales

L’Organisation Mondiale de la Santé, ainsi que de nombreuses institutions françaises ont souligné, ces 10 dernières années, l’importance majeure des inégalités sociales de santé et l’urgence de lutter contre ces dernières en France. Les collectivités locales, du fait de la diversité des missions qu’elles assurent et de leur proximité avec les habitants, ont un rôle majeur dans cette lutte.

Le Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre 2018. Il s’articule autour de 6 grands défis :

Depuis le lancement du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, les agences régionales de santé (ARS) disposent chaque année de crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), au titre de la section IV de son budget, pour le déploiement de la mesure 50 dédiée à l'accompagnement des proches aidants de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives :

Le remplacement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une réduction de cotisations sociales en 2019 conduit à une révision, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, de l’ensemble des dispositifs d’exonérations spécifiques, qui seraient devenus pour certains moins favorables que le nouveau droit commun, comme dans l'aide à domicile.

Au 1er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.

Quatre arrêtés fixent les nouveautés comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics et privés en 2019 :

Le rapport sur « Le soutien à l’autonomie des personnes âgées à l’horizon 2030 », a été adopté le 7 novembre 2018 par le Conseil de l’âge du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) dans le cadre d’une saisine de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.

Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits, en décembre 2018 : "Un droit pour tous, une place pour chacun!"

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie un rapport sur la "Mission relative à l’évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ)" remis en Septembre 2018 par Christine Branchu, Johanna Buchter, Julien Emmanuelli  et François-Mathieur Robineau.

Deux décrets des 24 et 27 décembre 2018 mettent en oeuvre l'engagement du gouvernement d'alléger les démarches administratives des personnes handicapées et de leurs proches en octroyant des "droits à vie" aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.